Dossier Ep02 – Cadeaux d’affaires | La fiscalité des incentives

Suite de notre dossier sur les cadeaux d’affaires. Une fois votre budget déterminé et vos bénéficiaires ciblés, vous devez calculer le coût des cotisations sociales auxquelles sont soumises vos récompenses. Explications.

Différentes règlementations selon vos cibles

Si vous souhaitez gratifier vos salariés, votre gratification sera soumise au régime de droit commun et traitée fiscalement comme un salaire. Dans le cas où vous voudriez récompenser ou remercier un client, la TVA sera déductible si le cadeau est supérieur à 69€ TTC et au contraire, elle sera non déductible si il est inférieur à 69€ TTC.
Et enfin, si votre objectif est de récompenser l’ensemble de votre réseau, il est important de savoir que les opérations de stimulation externes sont régies par la loi de gratifications des tiers et donc soumises à une contribution spécifique.

A savoir

• Si le montant annuel des cadeaux d’entreprise est inférieur à 3 000 € TTC, l’entreprise est exemptée de déclarer ce montant sur le relevé fiscal spécial des frais généraux. Dans le cas contraire, la déclaration est obligatoire sous peine de sanctions.
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• 69 € TTC : le seuil maximum de déductibilité de la TVA (cette somme inclut les frais de port et d’emballage)
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• Les cadeaux d’entreprise remis aux salariés sont soumis au plafond de 5% du plafond de la Sécurité Sociale.

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Retrouvez tout le dossier complet consacré aux cadeaux d’affaires :

• Épisode 1 – Quels cadeaux pour quels clients et quel budget ?
• Épisode 2 – La fiscalité des incentives
• Épisode 3 – Quelles sont les nouvelles tendances pour récompenser sa force de vente ?