Interview partenaire : Nicolas Feuillatte
Les fêtes de fin d’année approchent ! L’occasion pour notre...
Primes, cadeaux, voyages, bons d’achat… Lorsqu’une entreprise récompense ses propres salariés dans le cadre d’un challenge interne ou d’une opération d’incentive, elle doit suivre un cadre strict pour éviter tout redressement. Voici tout ce qu’il faut savoir en 2025, présenté sous forme de dialogue questions-réponses entre un client et son prestataire de solutions cadeaux.
🧑 Client : Je souhaite récompenser mes commerciaux internes avec des cadeaux. Est-ce autorisé fiscalement ?
🎁 Fournisseur : Oui, bien sûr. Mais tout avantage accordé à un salarié – cadeau physique, chèque cadeau, voyage – est considéré comme une rémunération, donc soumis à cotisations sociales selon l’article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale et la circulaire DSS/5B/2012/56.
🧑 Client : Quels types de cadeaux puis-je offrir ?
🎁 Fournisseur : Vous pouvez offrir :
Mais tous seront soumis au régime de droit commun : ils doivent être déclarés en DSN et sont soumis à cotisations.
🧑 Client : Et si la valeur est faible ? Par exemple, un cadeau à 30 € ?
🎁 Fournisseur : Aucun seuil de tolérance n’est prévu pour les salariés internes. Même un cadeau de 30 € doit être déclaré et est soumis aux cotisations.
🧑 Client : Cadeau physique ou chèque cadeau : est-ce différent ?
🎁 Fournisseur : Sur le plan fiscal, aucune différence. Voici un comparatif :
Type | Fiscalité | Modalités |
Cadeaux physiques | Avantage en nature | Déclaration + cotisations |
Chèques cadeaux | Avantage en espèces | Déclaration + cotisations |
🧑 Client : Que dois-je faire au moment de la remise ?
🎁 Fournisseur : Vous devez :
Les cadeaux et rétributions offerts dans le cadre de la stimulation interne sont soumis à l’impôt sur le revenu. La stimulation interne est effectivement associée à une rémunération. Les impôts, taxes et cotisations sociales s’appliquent. Il doit aussi être fait mention des récompenses sur la feuille de paie.
🧑 Client : Quel est le coût réel pour mon entreprise ?
🎁 Fournisseur : Voici deux exemples :
🎯 Exemple 1 : un casque audio Bluetooth d’une valeur de 120 €
🎯 Exemple 2 : un coffret gourmand à 60 €
🧑 Client : Combien de fois par an puis-je offrir ces cadeaux ?
🎁 Fournisseur : Il n’y a pas de limite en nombre d’opérations par an, tant que chaque remise est déclarée et cotisée. Vous pouvez organiser un challenge chaque mois si vous le souhaitez.
🧑 Client : Attribution de chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux à vos salariés : dans quels cas je peux être exonéré de cotisations et contributions sociales ?
🎁 Fournisseur : Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 196 € en 2025), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
🧑 Client : Et les cadeaux pour Noël ou une naissance ?
🎁 Fournisseur : Les cadeaux offerts pour des événements familiaux peuvent être exonérés sous conditions. Mais cela ne s’applique pas aux incentives ou récompenses professionnelles.
🧑 Client : Quelle est la synthèse des obligations ?
🎁 Fournisseur :
Vous avez des questions ? Nos experts seront ravis de vous répondre !
Muse est l'agence des acteurs de la vente du groupe Loyalty Company.
Du conseil à la récompense, nous vous accompagnons sur toutes vos opérations de développement des ventes (stimulation, animation de réseaux, promotions des ventes, parrainage, jeux concours et reward), en cherchant à engager tous vos acteurs pour en faire de véritables relais de croissance.